Version de travail – projet de charte soumis à la validation des membres fondateurs.
Préambule
Les membres d'AssurExperts France sont des intermédiaires indépendants, immatriculés à l'ORIAS, qui exercent leur métier au service exclusif de leurs clients. En rejoignant le réseau, ils s'engagent à respecter les principes ci-dessous dans leur activité et dans leurs relations avec les autres membres.
Article 1 – L'intérêt du client avant tout
- Agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, au mieux des intérêts du client.
- Recueillir les exigences et besoins du client et lui délivrer un conseil adapté et compréhensible.
- Ne proposer que des solutions que le cabinet est en mesure d'expliquer et de suivre dans la durée.
Article 2 – Indépendance et transparence
- Préserver l'indépendance du cabinet dans le choix des solutions proposées.
- Informer le client de manière claire sur la nature de la rémunération perçue.
- Identifier, prévenir et déclarer les situations de conflit d'intérêts.
Article 3 – Conformité réglementaire
- Maintenir une immatriculation ORIAS à jour et une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Disposer d'une garantie financière lorsque le cabinet encaisse des fonds pour le compte de ses clients.
- Respecter les obligations de formation continue et faire monter en compétences ses collaborateurs.
Article 4 – Confraternité
- Respecter la clientèle, les collaborateurs et les partenaires des autres membres.
- Ne pas solliciter un client confié dans le cadre d'un partenariat entre membres sans l'accord du cabinet qui l'a présenté.
- Définir par écrit les modalités de chaque partenariat entre membres (rôles, rémunération, suivi du client).
Article 5 – Confidentialité et protection des données
- Garder confidentielles les informations échangées au sein du réseau.
- Traiter les données personnelles des clients dans le respect du RGPD.
Article 6 – Partage et contribution
- Contribuer à la vie du réseau en partageant ses compétences et ses retours d'expérience.
- Participer aux échanges et aux décisions collectives.
Article 7 – Loyauté envers le réseau
- Respecter le principe « 1 cabinet = 1 voix » et les décisions prises collectivement.
- N'utiliser le nom et, le cas échéant, le label AssurExperts France que dans le respect des règles fixées par le réseau.
- S'exprimer au nom du réseau uniquement lorsque les membres l'y ont autorisé.
Article 8 – Respect de la charte
- Tout manquement fait d'abord l'objet d'un échange avec le cabinet concerné.
- En cas de manquement grave ou répété, l'exclusion du réseau peut être décidée collectivement par les membres.